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L’affaire d’Outreau… Les leçons d’un fiasco…

L’affaire d’Outreau est une affaire pénale d’abus sexuel sur mineurs concernant des faits qui se sont déroulés entre 1997 et 2000. Elle a donné lieu à un procès devant la Cour d’Assises de SaintOmer (Pas-de-Calais), du 04 mai au 02 juillet 2004, puis à un procès en Appel auprès de la Cour d’Appel de Paris en novembre 2005, enfin à un procès à Rennes en 2015 devant la Cours d’Assises des Mineurs.

Bien qu’elle ait débouché sur l’acquittement de la majorité des accusés, quatre sont jugés et treize acquittés, douze enfants sont reconnus par la justice victimes de viols, d’agressions sexuelles, de corruptions de mineurs et de proxénétisme. Un accusé est décédé en prison, en détention préventive, avant le premier procès.

Cette affaire a suscité une forte émotion dans l’opinion publique et mis en évidence des dysfonctionnements de l’institution judiciaire et des médias. La lutte contre la pédophilie est annoncé comme prioritaire depuis 1996 au plus haut niveau de l’Etat.

Une commission d’enquête parlementaire a été mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d’éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.

Retour sur l’affaire d’Outreau: les leçons d’un fiasco.

La justice, rendons-lui cette grâce, s’efforce de tirer profit de ses erreurs. L’affaire Grégory (cf. Notre article) restera à jamais entachée d’un gâchis policier et judiciaire qui a, en retour, entraîné la modernisation de la police scientifique française.

Autre fiasco retentissant, l’affaire d’Outreau est, pour sa part, à l’origine d’avancées significatives, quoique incomplètes, dans les procédures d’instruction. Heureusement, car le scandale d’Outreau avait provoqué un véritable traumatisme national, qui menaçait d’accroître le «divorce» des Français d’avec leur Justice. Le calvaire des innocents d’Outreau n’aura pas été totalement vain.

Précision liminaire: cette affaire n’aurait sans doute pas connu l’emballement que le lecteur sait s’il ne s’était pas agi de pédophilie. Les crimes sexuels commis à l’égard des enfants ont longtemps, trop longtemps, été recouvert d’une chape de plomb qui a bénéficié à leurs auteurs. On ne parlait pas de «ces choses-là».

Ce qui arrangeait bien des curés, éducateurs et autres prédateurs attirés par la chair fraîche. Quand la parole a commencé à se libérer, dans les années 1990, le retour de balancier fut proportionnel à la force qui l’avait si longtemps contenue. Les scandales de pédophilie éclatèrent en rafale, et il suffisait de l’ombre d’une amorce de début d’attouchements pour mettre en marche la machine judiciaire et provoquer l’ire de l’opinion. L’affaire d’Outreau fut, en grande partie, victime de cette hystérie collective.

Mais d’abord, la chronologie des faits. Le 25 février 2000, les quatre fils de Thierry Delay et Myriam Badaoui, domiciliés dans le quartier de la Tour du Renard à Outreau, une commune du Pas-de Calais en périphérie de Boulogne-sur-Mer, sont placés dans des familles d’accueil à la demande de leur mère, qui a dénoncé les violences de son mari. En décembre de la même année, les assistantes sociales qui s’occupent de ces enfants alertent leur hiérarchie: elles sont intriguées par les récits troublants que font ceux-ci d’actes qui leur auraient été infligés par des adultes de leur entourage. En janvier 2001, la Direction de l’Enfance du Pas-de-Calais envoie un signalement au procureur de la République, qui décide aussitôt de donner suite en ouvrant une instruction pour viols, agressions sexuelles sur mineurs et proxénétisme.

Les procédures policières et judiciaires sont lancées. Thierry Delay et Myriam Badaoui sont placés en garde à vue. Myriam Badaoui reconnaît une partie des faits. Le 22 février, le juge Fabrice Burgaud est désigné pour s’occuper du dossier. Il a tout juste trente ans. Ancien élève de l’Institut d’études politiques de Bordeaux, il a été reçu à l’Ecole Nationale de la Magistrature en 1996, dont il est sorti en 2000. Le 1er septembre 2000, il est nommé juge au Tribunal de Grandes Instances de Boulogne-sur-Mer. Il hérite de l’affaire d’Outreau un peu par hasard.

Fabrice Burgaud prononce rapidement les premières mises en examen: Myriam Badaoui multiplie les accusations, dénonçant jusqu’à une cinquantaine de personnes qui seront toutes, au fil des mois, placées en garde à vue et, pour certaines, en détention provisoire. Les premières mentions de l’affaire apparaissent dans la presse locale en avril 2001. Mais l’instruction du juge Burgaud, qui s’oriente donc vers un réseau pédophile, passionne bientôt la presse nationale, d’autant qu’une rumeur circule quant à l’arrestation de «notables». Le 15 novembre 2001, l’affaire est évoquée au «20 heures» de France 2. Dans la foulée, un dépêche de l’AFP révèle la complicité des prétendus «notables», en réalité un prêtre, un huissier et sa femme infirmière, un chauffeur de taxi et une boulangère ambulante, Roselyne Godard. «Notables» ou pas, c’est la curée. Libération évoque «le quartier de l’horreur», Le Parisien «la cité de la honte», Le Nouvel Observateur «les damnés de la Tour du Renard»…

Les accusations s’amplifient encore et évoquent même une ramification du réseau jusqu’en Belgique. La justice et les médias belges seront plus prompts à faire litière de cette folie accusatrice. En mars 2002, la RTBF diffuse un reportage intitulé «Mirage à Boulogne», qui met en doute l’existence d’un réseau pédophile et s’interroge ouvertement sur la validité de l’enquête policière française.

En mai, la police belge clôt sans suites son enquête sur les éventuelles ramifications belges d’un hypothétique réseau pédophile. Mais en France, la machine accusatrice continue sur sa lancée. Le 9 juin, l’un des accusés se suicide dans sa cellule, d’une surdose de médicaments. Le 9 septembre 2002, l’instruction est close. Le procès s’ouvre le 4 mai 2004 devant la Cour d’Assises du Pas-de-Calais, siégeant à Saint-Omer. Dix-sept accusés, dix-neuf avocats, dix-sept enfants parties civiles, huit semaines d’audience. L’audition des enfants va jeter un premier trouble: leurs témoignages apparaissent vagues et contradictoires. Puis des experts s’interrogent sur la crédibilité de ces témoignages. Le 22 juin, coup de théâtre, Myriam Badaoui avoue avoir menti «c’était pour me rendre intéressante. Le juge Burgaud, c’était le premier à m’écouter comme ça. Le plus que j’en disais, le plus qu’il en voulait». Mais elle lance de nouvelles accusations, les rétracte, puis les réaffirme. Bref, la confusion est totale. Le doute commence à s’installer dans l’opinion. L’un des avocats des accusés s’enfonce dans cette brèche: Eric Dupond-Moretti. C’est le défenseur de Roselyne Godard, la boulangère.

Né en 1961 à Maubeuge, il est le fils d’un ouvrier métallurgiste (décédé alors qu’il était tout petit garçon) et d’une femme de ménage. Passionné par le droit, ayant eu très tôt la vocation d’avocat, il a dû énormément travailler pour financer ses études. En 1984, il s’installe à Lille, après avoir prêté serment à Douai. De nos jours, le grand public connaît bien cet avocat pantagruélique (100kg sous la robe pour 1.88m), que l’on surnomme «Acquittator» (il compte à ce jour près de 145 acquittements), récemment nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Le «Serial Plaideur», son autre surnom, témoigne dans les prétoires, d’une énergie sans doute liée à son désir de revanche sociale. En 2004, cependant, alors qu’il compte déjà vingt ans d’exercice, il n’est pas encore connu que de ses confrères. L’affaire d’Outreau va lui donner une audience nationale car il n’hésite pas à critiquer violemment l’institution judiciaire. Ses imprécations tombent au bon moment. Le 01 juillet, à la veille de l’achèvement du procès, l’émission de TF1, «Le droit de savoir» présentée par Charles Villeneuve, critique ouvertement le juge Burgaud et affirme l’innocence de la plupart des accusés.

Le 02 juillet, après seize heures de délibération, les jurés rendent leur verdict: sept accusés dont Roselyne Godard, sont acquittés, dix sont condamnés. Sur les dix, quatre décident de ne pas faire appel. Les six autres voient leur procès en appel se dérouler à Paris, à l’automne 2005. Les audiences sont notamment marquées par la «sortie» d’un expert psychologue: «Quand on paie des expertises au tarif d’une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage». Il sera radié par le Garde des Sceaux.

Le verdict tombe le 1er décembre: les six accusés sont tous acquittés. En fait de «réseau», seuls Thierry Delay, Myriam Badaoui et un couple de voisins, David Delplanque et Aurélie Grenon, seront reconnus coupables de mauvais traitements et d’agressions sexuelles envers les quatre enfants du couple Delay, ainsi que sur huit autres enfants, agressions qu’ils ne nieront d’ailleurs pas. Treize prévenus ont donc fait de la détention provisoire (près de trois ans pour certains) sans la moindre raison. C’est un naufrage pour la justice. Une heure après le verdict de la Cour d’Appel, le Garde des Sceaux, Pascal Clément, présente «les excuses de l’Institution Judiciaire» aux innocents d’Outreau et promet de rechercher «les fautes et les insuffisances professionnelles» qui ont abouti à ce désastre.

En réalité, avant même le procès en appel de 2005, des voix se sont élevées pour tirer les leçons de ce fiasco. Dès le 09 juillet 2004, un groupe de travail présidé par le magistrat Jean-Olivier Viout s’est constitué au sein du Ministère de la Justice pour tenter d’identifier les dysfonctionnements de l’affaire d’Outreau. Mais la Commission d’Enquête Parlementaire, annoncée le 02 décembre 2005 par Jean-Louis Debré, le Président de l’Assemblée Nationale, qui va focaliser toute l’attention. Présidée par André Vallini, député (PS) de l’Isère et rassemblant trente membres, elle est installée quelques jours plus tard, le 14 décembre. Ses travaux, qui doivent commencer après les fêtes de fin d’année, sont supposés se tenir à huis clos. Cependant, le 26 décembre, les treize acquittés d’Outreau publient une pétition dans Le Figaro pour réclamer la publicité des débats: «Mesdames et Messieurs les Députés, ne vous enfermez pas dans le secret qui a fait tant de mal dans ce dossier. Ouvrez la porte de votre Commission au peuple français». La pression de l’opinion est telle que la Commission, dont les travaux débutent le 10 janvier 2006, va travailler devant les micros et les caméras des médias.

C’est que le fiasco d’Outreau a provoquer un véritable traumatisme dans la société française. Les erreurs judiciaires sont aussi vieilles que la justice. Mais, cette fois, les accusés emprisonnés à tort, ce chauffeur de taxi, cette boulangère, cet huissier, cette infirmière…, ce sont Monsieur et Madame Toulemonde. Des Hommes et des Femmes sans le moindre antécédent judiciaire, n’ayant jamais fait l’objet d’un quelconque signalement, et qui, du jour au lendemain, se retrouvent derrière les barreaux par décision d’une justice censée protéger les citoyens et qui se révèle tout à coup menaçante pour chacun. C’est pourquoi les auditions de la Commission Parlementaire vont passionner le public. Le record est atteint le 08 février pour l’audition du juge Burgaud: retransmission en direct sur France 3, LCI, ITélé, La Chaîne Parlementaire et Public Sénat, le soir, émission spéciale sur TF1, animée par Patrick Poivre d’Arvor, et édition spéciale sur France 2, présentée par David Pujadas.

Rares seront les français qui n’auront pas vu, devant leur poste, le malheureux jeune juge, passé du rang d’accusateur à celui de «victime» expiatoire pour l’exemple, bafouiller devant les questions implacables de ses procureurs d’un jour.

La commission travaille six mois, entend plus de deux cent personnes et rend un rapport fleuve de six cent vingt-huit pages, qui a pour objectif de réformer la justice en profondeur. Trois mesures phares sont préconisées: une plus grande professionnalisation dans le recueil de la parole de l’enfant, une limitation du recours à la détention préventive et la collégialité des juges d’instruction. C’est sur le premier point que les avancées seront les plus concrètes. Il fallait, comme cela fut dit au procès d’Outreau, «désacraliser» la parole de l’enfant.

D’un précédant tabou (on ne devait pas parler de ces choses-là avec des enfants), on était, en
effet, tombé dans un autre tabou: tout ce que dit l’enfant est forcément vrai. Désormais, l’enregistrement vidéo des entretiens des enfants présumés victimes d’agressions sexuelles avec leurs enquêteurs est devenu la règle. Par ailleurs, ces derniers de même que les magistrats, ont été formés à éviter les questions inductives (qui obligent à une réponse par «oui» ou par «non»). S’agissant de la détention provisoire, quoique de nombreuses voix s’élèvent encore pour dénoncer sa pratique trop systématique, les magistrats étudient le dossier de façon plus scrupuleuse, prenant garde de ne pas arrêter la boulangère du coin sur simple dénonciation. En outre, alors que dans l’affaire d’Outreau certains accusés ont passés trois ans en détention préventive, celle-ci est aujourd’hui limitée à un an, prorogeable de six mois en six mois, sans pouvoir excéder deux ans. Enfin, la présence d’un avocat du prévenu pendant les interrogatoires, possible depuis 2011 (à la demande expresse de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), contribue à renforcer les droits des suspects.

Reste la question de la collégialité des juges d’instruction. L’affaire Grégory avait déjà montré que la solitude des magistrats pouvait engendrer des erreurs d’appréciation, d’autant plus risquées lorsqu’un dossier est soumis à une forte pression médiatique. Le scandale d’Outreau a répété le même scénario, en pire: un jeune juge, inexpérimenté, convaincu de tenir, devant l’emballement médiatique, «l’Affaire du siècle» (selon les propres termes du juge Burgaud), et dont l’instruction perd rapidement tout discernement. Pour éviter cet écueil, il fut donc proposé de créer des «pôles de l’instruction», au sein desquels toutes les affaires criminelles seraient automatiquement confiées à un collège de trois juges d’instruction. Une loi du 05 mars 2007 a entériné la mesure. Du moins, sur le principe!

Prévue pour être appliquée à partir de 2010, la mesure a en effet été repoussée à deux reprises, à chaque fois pour des raisons budgétaire. Elle devait, c’était certain, entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

Mais, le 28 octobre 2014, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission justice, les députés ont votés un amendement qui reporte, pour au moins deux ans encore, la mise en place de la collégialité des juges d’instruction. L’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira avait opté pour une collégialité moins gourmande en personnel, une collégialité à la carte: seules les décisions les plus importantes seraient prises par trois juges, ou bien quand le juge ou les parties le demande. Le principe, repris par Jean-Jacques Urvoas, avait été intégré au projet de loi sur la justice du XXIème siècle. Mais le 18 mai 2016, un amendement à l’article 14 bis est venu enterrer purement et simplement la collégialité de l’instruction. En d’autres termes, un nouvel Outreau, s’il paraît peu probable dans la même ampleur, n’en demeure pas moins toujours possible.

Quant au juge Burgaud, le malencontreux héro de ce naufrage judiciaire, il a été sanctionné en 2009 par la Conseil Supérieur de la magistrature pour ses «négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l’information». Ayant manifesté son désir de rester dans la magistrature, il n’a plus le droit d’instruire, il travaille désormais au sein de la Cour de Cassation, sur l’Ile de la Cité, au centre de Paris. Il y a pire destin dans les affaires judiciaires.

S’agissant du procès de Rennes, dix ans après son acquittement, Daniel Legrand fils comparaît pour la troisième fois devant la justice dans le cadre de cette affaire, durant un procès ayant lieu du 19 mai au 05 juin 2015 devant la Cour d’Assises pour Mineurs de Rennes. En effet, bien qu’ayant été innocenté en tant qu’adulte lors du procès en appel de Paris, il reste accusé pour des faits qu’il aurait commis en tant que mineur, entre 1997 et 1999. Trois des frères Delay, devenus majeurs et s’étant porté parties civiles, accuse Daniel Legrand de viols, l’aîné affirmant aussi que Daniel Legrand avait lui-même été victime de viol, ce que celui-ci ne confirme pas.

Les parents Thierry Delay et Myriam Badaoui de leur côté, disculpent Daniel Legrand (fils). Daniel Legrand (père) étant décédé en 2012, les acquittés survivants des deux procès précédents, cités par la défense, viennent soutenir Daniel Legrand (fils) et relater leur «calvaire». L’avocat général décide de plaider l’acquittement, les six avocats de la défense décidant de ne pas plaider. Daniel Legrand est relaxé.

Les personnes détenues à tort ont demandé une indemnisation jusqu’à un million d’euros chacune, sans respecter les procédures habituelles en passant par la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, mais en négociant directement avec les cabinets du Ministre de la Justice et du Premier Ministre. Ces indemnisations couvrent quatre champs: le préjudice moral, la faute lourde de l’Etat, la détention préventive et le préjudice matériel. Après avoir reçu une provision de 250 000 euros, quinze jours après leur acquittement, certaines transactions dépassent le million d’euros à l’issue de négociations entre leurs avocats et la chancellerie.

Les douze enfants reconnus par la justice, victimes de viols, d’agressions sexuelles et de corruption de mineurs ont également été indemnisés à hauteur de 30 000 euros.

Le 23 févier 2012, le Tribunal Correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné Franck et Sandrine Lavier, deux acquittés d’Outreau, respectivement à dix et huit mois de prison avec sursis pour violences habituelles (sans caractère sexuel) sur deux de leurs enfants. Le couple avait été également inculpé de corruption de mineurs, des vidéos prouvant que des adultes nus avaient mimé des actes sexuels devant de jeunes enfants au domicile des Lavier. Le tribunal a estimé que ces faits étaient moralement répréhensibles mais que la volonté de corrompre les mineurs n’était pas prouvée et a acquitté les époux Lavier de ce chef.

Le 08 juin 2016, Franck Lavier a été placé en garde à vue, sa fille de 17 ans ayant porté plainte contre lui pour agressions sexuelles et viols. Il a été mis en examen à l’issue de sa garde à vue et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se présenter à son domicile et d’entrer en contact avec la plaignante.

En évoquant Outreau avec les acteurs de la justice, c’est le sentiment d’inachevé qui prédomine.

Mélanie LETERRIER-VIEL
Passionnée de faits divers et affaires criminelles, Mélanie vous fera revivre à l'écrit les plus grands dossiers de l'histoire au travers de ses chroniques et reportages hors série...

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